Pension alimentaire

Soutien financier

Lors d'une séparation ou d'un divorce, de nouvelles conditions économico-financières et patrimoniales doivent être établies pour que la relation se poursuive pour les deux personnes sous une forme différente.

La définition des conditions économico-financières après la fin d'une relation matrimoniale, et donc de la pension alimentaire qui en découle, peut se faire de manière consensuelle (c'est-à-dire en dehors d'un procès ou d'un jugement) lorsque les deux époux parviennent à un accord commun, avec ou sans l'intervention de leurs avocats respectifs, ou par voie judiciaire (c'est-à-dire lorsqu'un juge intervient, en tant que tiers par rapport aux parties directement impliquées, pour établir ce qui est le mieux pour les deux).

Les enquêtes privées dans ce cadre concernent tous les aspects et nouveautés qui surviennent après que le juge a déjà statué sur les conditions à appliquer en matière de pension alimentaire et qui ont un impact et modifient le statu quo antérieur.

Quelques exemples : les cas où l'une des parties omet de dire à l'autre qu'elle a trouvé un nouvel emploi ou qu'elle perçoit de nouveaux revenus non professionnels ; ou qu'elle a reçu un héritage substantiel ; ou qu'elle a entamé une nouvelle cohabitation stable et durable avec un autre partenaire ; ou simplement lorsqu'il est constaté que le style de vie de l'une des deux parties concernées est bien supérieur à celui déclaré au moment de la séparation (achats compulsifs, autres achats fréquents, fréquentation assidue des restaurants, voyages répétés, etc.)

De tels faits, s'ils étaient correctement déclarés, conduiraient à une redéfinition complète de la situation puisqu'ils modifieraient clairement les poids et les équilibres qui avaient été convenablement mis en balance par le juge en ce qui concerne la pension alimentaire.

En l'absence d'un rapport exprès au juge de toutes ces nouvelles circonstances, le détective privé peut être décisif.

Les détectives opérant pour le compte de Confidential, par leur travail d’enquête, peuvent apporter des preuves qui établissent un changement par rapport aux faits connus antérieurement. Ces constatations peuvent en effet favoriser le mandant et conduire le juge à fixer une nouvelle pension alimentaire moins lourde que celle précédemment établie, voire à l'annuler purement et simplement (révision de la pension alimentaire).