Enquêtes en matière d'assurance

Ce n'est que depuis quelques années qu'une base légale a été établie pour permettre aux compagnies d'assurances sociales de faire appel à des détectives privés afin de vérifier si les prestations qu'elles versent sont perçues légitimement par les assurés.
Aujourd'hui, les compagnies d'assurances sociales sont donc autorisées à engager des détectives privés pour contrôler les assurés fortement soupçonnés de percevoir indûment des prestations, afin d'éviter que les abus qu'ils commettent ne portent préjudice à la fois aux compagnies d'assurances elles-mêmes et à la collectivité dans son ensemble

Les abus et les fraudes génèrent chaque année des coûts considérables pour le secteur des assurances sociales en particulier et pour l'ensemble de la collectivité qui soutient cette trésorerie.

Mais comment ces abus peuvent-ils se produire?

Il y a abus lorsque l'assuré ne signale pas que les conditions justifiant le versement de la prestation par l'assurance sociale n’existent plus ou ont été modifiées, et continue d'en bénéficier. C'est le cas lorsque l'assuré travaille illégalement tout en continuant à percevoir des allocations de chômage, d'accident ou de maladie.

Les enquêteurs privés peuvent intervenir par des observations secrètes pour vérifier si des abus sont commis et empêcher ainsi les assurés de continuer à percevoir des prestations auxquelles ils n'ont plus droit.

Concrètement, les contrôles susmentionnés sont considérés comme licites à condition de respecter des limites bien précises: ces contrôles doivent être considérés comme exceptionnels, limités aux seuls cas où il existe des indices clairs et tangibles d'illégalité, et à condition qu'un autre type de contrôle ou de méthode ne soit en fait pas utile ou possible.

Dans les événements décrits ci-dessus, les sociétés d'enquête telles que CONFIDENTIAL jouent donc un rôle d'utilité publique en constatant les fraudes et les abus perpétrés au détriment des assurances sociales, en apportant la preuve aux assurances sociales des perceptions indues et en aidant ainsi la collectivité à constater et à contrer de tels agissements.

CONTACTS

Vous pouvez nous contacter pour toute information via la procédure en ligne disponible dans cette section du site.

Le site utilise des cookies techniques, statistiques et marketing.
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies. Vous pouvez modifier vos préférences depuis notre politique de cookies en cliquant ici

N'accepte pas Accepter