Enquêtes sur les actifs pour le recouvrement de créances

Enquêtes sur les biens immobiliers

Les enquêtes sur les actifs sont des enquêtes demandées par les créanciers afin de reconstituer les biens mobiliers du débiteur.
Lorsque l'on a recours à ce type d'enquête, cela signifie que l'on se trouve à un stade pathologique de la relation entre le créancier et le débiteur. C'est-à-dire un stade où la créance que le créancier espère recouvrer a dérapé et où il y a très peu de chances de la récupérer. En effet, lorsqu'un nombre important d'actions ont déjà été effectuées (rappels téléphoniques, mises en demeure transmises par e-mail et par courrier ordinaire, etc.), qui sont restées infructueuses, le pourcentage de respect des obligations par le débiteur est objectivement faible.

Dans ce cas, il est donc fait appel à une agence d'enquête afin d'obtenir des informations sur le débiteur, qui seront par la suite indispensables pour comprendre la faisabilité ou non d'un recouvrement forcé de la somme due. En effet, les enquêtes de ce type ont pour but de reconstituer le patrimoine du débiteur afin de permettre au créancier de l'attaquer légitimement, par le biais d'une autorisation judiciaire.

Un tel service peut s'avérer nécessaire dans toutes les circonstances où, en plus de devoir recouvrer une créance, vous n'avez plus aucune nouvelle du débiteur. Il faut donc non seulement reconstituer l'image des revenus et du patrimoine du débiteur (relations de compte, emploi, biens immobiliers, etc.), mais aussi retrouver le débiteur. C'est pourquoi, lors de la planification des enquêtes, une seule recherche peut permettre de retrouver le débiteur.

Il suffit de penser à l'identification du véhicule d'un débiteur, qui permet de retrouver l'adresse du domicile, afin de vérifier si celle-ci est toujours valable, ou d'un bien immobilier au nom du débiteur, qui permet d'obtenir une référence géographique importante à prendre en compte dans les enquêtes, et ainsi de suite. À partir de ces données, de plus en plus d'informations sur le débiteur peuvent être retrouvées, ce qui permettra à terme de reconstituer une bonne partie du patrimoine.

Le service d'enquête patrimoniale permet ainsi d'obtenir un aperçu indicatif de la situation économique, patrimoniale et financière du débiteur. Ce rapport permettra aux professionnels qui assistent le client de procéder à une analyse du patrimoine réel du débiteur afin d'évaluer l'opportunité de procéder à des mesures d'exécution à son encontre.