Enquêtes d’héritage

Enquêtes en matière d'héritage

Une agence d’enquête peut également être utile pour reconstituer l'héritage d'une personne décédée lorsque la succession est ouverte pour cause de décès (succession mortis causa).

Outre les aspects techniques concernant le partage des parts de l'héritage entre les parties concernées (aspect qui sera pris en charge par les avocats respectifs des parties concernées ou, alternativement, par les demandeurs de l'héritage eux-mêmes en parvenant à un accord consensuel), le détective privé peut être chargé d'effectuer des enquêtes afin de reconstituer la succession du de cujus (expression latine désignant le défunt) pour retrouver les actifs (comptes, biens immobiliers, véhicules, titres et autres actifs) et les passifs (dettes et autres passifs).

Après le décès, les biens qui concernaient le défunt devront donc nécessairement être transmis à une autre personne liée ou non à lui (en effet, une personne non liée au testateur peut également être identifiée comme bénéficiaire par le biais d'un testament). L'agence de détectives s'inscrit dans ce contexte puisqu'elle peut être chargée par un appelé à la succession d'effectuer des recherches visant à reconstituer le patrimoine du défunt et/ou à retrouver un ou plusieurs appelés à la succession identifiés dans le testament, dont l'existence est inconnue des autres appelés ou qui ne disposent pas des informations nécessaires pour les identifier. Dans ce cas, l'agence de détectives se verra confier une mission d'identification d'un ou de plusieurs intervenants dans la succession.

Les enquêtes menées dans le domaine des successions permettent d'obtenir une reconstitution de la situation économique, patrimoniale et financière du défunt afin que tous ceux qui accepteront l'héritage soient bien informés de la situation réelle de la personne disparue. Ce dernier point mérite d'être pris en considération car l'acceptation de l'héritage s'accompagne de la transmission des dettes du défunt, qui sont parfois si importantes que les personnes appelées à l'héritage y renoncent.

Très souvent, en effet, lorsqu'on parle d'héritage et de succession, l'accent est mis sur les éventuels biens à répartir entre les héritiers, sans tenir compte du fait qu'il peut aussi y avoir des dettes à assumer et à répartir entre les héritiers. En effet, lorsqu'on accepte un héritage, on hérite également des dettes du défunt. Il convient donc de procéder à une analyse préalable du montant réel et effectif de la succession, afin de comprendre s'il est ou non intéressant pour les parties concernées d'accepter l'héritage.

Les enquêtes menées par l'agence de détectives seront fondamentales pour permettre à l'appelé à la succession de faire un choix éclairé, lui évitant ainsi de devoir payer à l'avenir des dettes dont il n'avait pas connaissance.