Enquêtes en matière de défense pénale

Rassembler des preuves en faveur des clients

Il existe une croyance répandue selon laquelle les enquêtes ne peuvent être menées que par les procureurs et leurs équipes, qui utilisent à leur tour l'aide et l'expertise de la police judiciaire, mais ce n'est pas le cas. En effet, la défense peut également jouer un rôle important dans les enquêtes, notamment en trouvant les éléments de preuve à décharge que le procureur a négligés et/ou en démolissant totalement ou partiellement la structure d'accusation construite par ce dernier.

Les enquêtes pénales de défense consistent en toutes les enquêtes effectuées et menées par l'avocat de la défense dans l'intérêt de l'accusé-client et qui entrent pleinement dans le cadre du droit de la défense. Dans le cadre de ces enquêtes, l'avocat peut être assisté d'un enquêteur privé, qui coopérera activement avec lui pour recueillir des preuves en faveur de l'accusé.

Le rôle actif de ce type d'enquête peut même s'avérer décisif dans la procédure de révision, bien que les hypothèses dans lesquelles cette dernière peut être accordée soient très étroites et circonstancielles. Plus précisément, il s'agit de la découverte de nouvelles preuves par rapport à des preuves déjà présentées et soumises à des niveaux de jugement antérieurs, dont l'inscription est demandée au nouveau niveau de jugement et qui sont si importantes qu'elles peuvent rouvrir le procès d'une partie déjà définitivement condamnée jusqu'à l'acquittement complet.

L'agence d’enquête peut jouer un rôle actif en tant que témoin expert pour une partie dans la recherche de preuves et l'acquisition d'informations précieuses qui peuvent s'avérer cruciales lors du procès. Parmi les différentes activités que le détective privé peut entreprendre, nous n'en citerons que quelques-unes, sans prétendre à l'exhaustivité : les inspections, les entretiens, la collecte d'informations et l'accès aux lieux.
Enfin, l'agence de détectives peut être engagée en tant que consultant et expert par les deux parties impliquées dans le procès (c'est-à-dire par le ministère public et la défense).

Outre ce qui précède, il convient de noter qu'une agence de détectives peut être utile dans la phase préalable au procès : pensons à tous les cas où les preuves recueillies par un détective privé sont jointes pour appuyer et étayer la plainte déposée par un citoyen victime d'un délit (par exemple, des preuves à l'appui de plaintes pour abus, harcèlement, violence, dommages, etc.)