Simulation d'absentéisme, de maladie et d'accident

La maladie et l'accident sont des états qui empêchent les employés d'une entreprise de travailler pendant un certain temps.

Dans ce contexte, il convient de faire la distinction entre une absence justifiée, véridique et prouvée de manière adéquate, et une absence injustifiée et illégitime, obtenue par la simulation de l'état de maladie ou d'accident par l'employé, qui déclare faussement qu'il est incapable d'accomplir ses tâches professionnelles afin d'atteindre des objectifs incompatibles avec ce qu'il a déclaré à l'entreprise.

Les situations les plus fréquentes d'absentéisme illégal se produisent dans les cas où le salarié déclare une indisponibilité au travail dans le but spécifique de s'absenter de son travail habituel pour en effectuer un autre (ce que l'on appelle le double emploi) ou dans le but évident de retarder la guérison de la maladie et donc le retour au travail, en prolongeant l'indisponibilité.

Un tel comportement illégal, lorsqu'il est dûment prouvé, peut conduire, en raison de sa gravité intrinsèque, au licenciement de l'employé. Le comportement en question est en effet incompatible avec l'état de maladie ou de blessure déclaré, et il est si grave et offensant qu'il porte irrémédiablement atteinte à la relation de loyauté et de confiance existant entre l'intéressé et l'entreprise. Outre l'abus de confiance, le salarié, en se comportant de la sorte, viole également les obligations de bonne foi et de loyauté inhérentes à la relation de travail.

En outre, l'exercice d'un autre emploi pendant un congé de maladie ou un accident est un comportement qui peut compromettre ou ralentir le rétablissement du travailleur, en l'exposant à des risques qui peuvent retarder ou compromettre le retour au travail. En effet, l'un des devoirs du travailleur absent pour cause de maladie est d'observer toutes les précautions nécessaires à son rétablissement afin de pouvoir reprendre le travail le plus rapidement possible.

Dans de tels cas, le travailleur, en se livrant à des activités qui sont par nature contraires à l'état de santé déclaré, commet donc des actes illégaux qui sont sanctionnés par la loi.

Ces comportements illégaux ont également un impact négatif sur l'organisation et la productivité, puisque l'entreprise, pour faire face aux absences dues aux accidents et/ou à la maladie, est obligée de revoir ses programmes internes, en augmentant la charge de travail des employés actifs et/ou en recourant à d'autres forces de travail (embauche de travailleurs temporaires et/ou d'autres collaborateurs) pour remplacer les travailleurs malades et/ou blessés.

Pour contrer ces phénomènes de mauvaise conduite, les entreprises peuvent faire appel à des agences d'enquête afin de déterminer le comportement des employés absents. En particulier, l'accent sera mis sur les travailleurs qui enregistrent un taux d'absentéisme suspect, voire anormal. Si en effet l'employeur soupçonne que la maladie est trop fréquente, qu'elle n'existe pas (fausse maladie) ou qu'elle n'est pas de nature à déterminer un état d'incapacité de travail justifiant l'absence du travailleur, l'organisation a la possibilité de recourir à ce que l'on appelle l'observation secrète par le biais de détectives privés qui vérifieront la véracité ou non de l'incapacité de travail du travailleur.

À l'issue de la surveillance, un rapport d'enquête sera établi, accompagné de matériel vidéo-photographique, qui sera remis à l'employeur. Ce rapport aura une valeur juridique et pourra être utilisé par les entreprises pour intenter un procès à leur employé.