Concurrence déloyale

Conduite trompeuse

Dans le monde des affaires, la concurrence entre les entreprises doit se dérouler de manière loyale et dans le respect des règles ; en d'autres termes, elle doit être honnête et équitable.

Cependant, dans la pratique quotidienne, des comportements déloyaux et injustes se produisent et causent des dommages et des préjudices aux entreprises. En se comportant de manière déloyale, une organisation peut causer des dommages très graves, voire irréparables, à une autre. Si vous ne respectez pas les règles du jeu, vous vous placez dans une position avantageuse par rapport à vos concurrents directs, en vous accaparant plus de clients et en gagnant injustement plus de parts de marché dans le segment ou le secteur dans lequel vous opérez.

Les fautes et les actes répréhensibles concernés sont de nature très variée et peuvent avoir une origine externe (c'est-à-dire qu'ils peuvent être commis par des parties extérieures à l'entreprise lésée, appartenant ou pouvant appartenir à des « concurrents »), ou interne (actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés de la même entreprise). En ce qui concerne ce dernier point, il convient de souligner que la plupart des menaces qui pèsent sur les entreprises ont une origine interne.

Pour simplifier, on peut dire que tout acte contraire aux principes de correction professionnelle qui cause un préjudice à un concurrent constitue un acte de concurrence déloyale. Les techniques et pratiques déloyales qui relèvent de la concurrence déloyale sont diverses et variées :

En ce qui concerne les comportements déloyaux d'origine externe, il suffit de penser à tous les cas où une entreprise publie sur Internet des contenus diffamatoires ou diffuse de fausses nouvelles sur les produits d'un de ses concurrents directs dans le seul but de le discréditer et de lui porter préjudice ; ou encore lorsque une telle entreprise met sur le marché un article en copiant les signes distinctifs (marque, logo, insigne) d'un concurrent, légalement déposés et pour lesquels elle n'a pas reçu l'autorisation de commercialisation. L'imitation fidèle des produits d'une entreprise concurrente a pour but de créer une confusion sur le marché, causant un préjudice non seulement à l'entreprise lésée, mais aussi à l'ensemble des consommateurs.
En effet, il convient de rappeler que ce type d'acte illicite porte préjudice non seulement à l'entrepreneur, mais aussi à tous les clients qui entrent en contact avec ces produits ou services et qui sont privés de la possibilité de recevoir des informations correctes et honnêtes, afin de pouvoir choisir librement et en connaissance de cause le produit ou le service dont ils ont besoin.

Pensez également à la pratique déloyale du dumping, c'est-à-dire la vente par une entreprise de ses produits à un prix extrêmement bas, dans le seul but d'éliminer la concurrence ; ou encore au transfert d'employés, c'est-à-dire la pratique consistant à convaincre les employés d'un concurrent direct de démissionner et d'être ensuite embauchés par l'acteur déloyal dans le seul but de nuire à l'entreprise rivale afin d'obtenir des informations internes confidentielles dont ces employés ont eu connaissance en raison de leur relation de travail avec l'ancienne entreprise.

En ce qui concerne les comportements déloyaux internes, il suffit de penser au sabotage industriel, qui se produit lorsqu'un ou plusieurs employés sabotent des machines, interrompant de force le processus de fabrication dans le but de causer d'énormes dommages à l'entreprise. Ou encore aux cas où l'un des associés crée sa propre entreprise dans le même segment de produits que la société dans laquelle il est associé, en l'enregistrant au nom d'un ou de plusieurs prête-noms, causant ainsi un préjudice considérable aux associés qui peuvent ne pas être au courant de tout.

Pensez également à la violation des accords de non-concurrence, c'est-à-dire les pactes par lesquels l'ancien employé d'une entreprise s'engage, sous certaines conditions, à ne pas exercer d'activités concurrentielles à l'égard de son ancien employeur, mais ne les respecte pas. Ou encore aux cas les plus graves d'espionnage industriel, lorsque des secrets industriels précieux et des informations hautement confidentielles sont dérobés au moyen de mouchards et d'enregistreurs cachés, placés stratégiquement dans les locaux de l'entreprise où sont prises les décisions les plus importantes (salles de réunion, bureaux des directeurs, etc.) ou au moyen d'un accès abusif aux systèmes informatiques de l'entreprise. Les cas concernés sont véritablement innombrables.

En substance, toutes ces techniques et pratiques malveillantes, bien que différentes les unes des autres, ont pour but commun de causer un préjudice important à l'entreprise visée.
Ce qui précède doit conduire l'entreprise à étudier un plan d'intervention à adopter au cas où elle subirait de tels agissements. Dans cette optique, envisager le recours à des enquêteurs permet à l'entreprise lésée de reconstituer ce qui s'est passé, de rassembler les preuves des actes fautifs perpétrés à son détriment et d'en identifier les auteurs (concurrents directs, partenaires infidèles, employés, anciens employés ou collaborateurs, dirigeants).

Les entreprises lésées pourront toujours se protéger en intentant des actions en justice, tant pour faire cesser ces comportements fautifs afin d'en endiguer autant que possible les conséquences négatives, que pour demander réparation des dommages subis.

De telles enquêtes peuvent également être demandées et menées à un stade antérieur à la survenance des faits dommageables, afin d'aider les entreprises à prévenir des dommages graves et irréparables.